recours excès de pouvoir
Guides juridiques, infos

Un guide précis complet sur le recours pour excès de pouvoir (REP)

Dans le monde du droit administratif, le recours pour excès de pouvoir (REP) est un outil indispensable pour tout citoyen qui se sent lésé par une décision administrative. En effet, la loi française offre cette possibilité pour remettre en cause les décisions des autorités publiques, à condition de respecter certaines règles et procédures. Vous êtes …

Confident mature female judge in black mantle looking through documents
Droit de la famille, juriste

Les étapes clés d’une JAF : enquête sociale et son impact sur les décisions de justice

La justice familiale, souvent méconnue du grand public, joue un rôle crucial dans la régulation des conflits entre parents et dans la protection des enfants. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est au cœur de ce dispositif, agissant à la fois comme arbitre et protecteur. Cette figure, bien plus qu’un simple juge, représente un garant …

temps enquête sociale
Droit de la famille, juriste

Votre guide sur combien de temps dure une enquête sociale et comment se préparer

Dans le monde complexe des affaires familiales, il peut être difficile de naviguer sans une boussole claire. Lorsqu’une enquête sociale est ordonnée par le juge, c’est souvent pour éclaircir une situation familiale en présence de personnes vulnérables, souvent des enfants. Mais combien de temps dure réellement une enquête sociale ? Et comment pouvez-vous vous y …

monde contemporain
Droit pénal, condamnation

Cinq techniques de torture utilisées dans le monde contemporain

Lorsque l’on évoque le terme de torture, une multitude d’images inhumaines et dégradantes viennent immédiatement à l’esprit. En violation flagrante des droits humains édictés par le droit international, la torture perdure malheureusement dans de nombreuses sociétés à travers le monde. La présence de cette pratique barbare dans notre siècle soulève des questions sur la nature …

Senior woman opens door to male charity worker doing survey
Droit de la famille, juriste

Se préparer à une enquête sociale : erreurs courantes à éviter

Dans le cadre d’une affaire civile impliquant des enfants et une famille, la question de l’enquête sociale se pose souvent. Pour les parents concernés, cette étape peut s’avérer cruciale. Préparer une enquête sociale nécessite une compréhension claire du processus, ainsi que des erreurs courantes à éviter pour que la situation ne se complique davantage. Que …