Alcoolémie

verrevinSuite à un repas d’affaires, à une soirée entre amis, vous avez été contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal (0,25mg/litre d’air expiré).
Que vous ayez fait l’objet d’une simple contravention (taux inferieur à 0,40mg/litre d’air expiré) ou d’une convocation devant les Juridictions pénales compétentes, vous encourez notamment la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
C’est la raison pour laquelle l’assistance et les conseils rapides d’un Avocat spécialisé vous seront indispensables.

VOTRE SITUATION

Les différentes infractions routières :

- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
Vous venez de faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie qui s’est avéré positif ; selon le taux relevé à votre encontre, il vous a été dressé un simple procès verbal d’infraction (taux inférieur à 0,40 mg/l d’air expiré) ou au contraire il vous a été remis un avis de rétention de votre permis de conduire (taux supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré). Dans le cas échéant n’attendez pas et prenez immédiatement contact avec Maitre BEHAR afin que des conseils précieux vous soient communiqués.

- Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie.
Bien souvent dans l’hypothèse d’une consommation d’alcool qu’ils pensent excessive, les justiciables ont tendance à refuser un contrôle d’alcoolémie plutôt que de prendre le risque de se voir reprocher un taux d’alcool délictuel, pensant alors échapper à toute poursuite pénale.
Or, il n’en est rien, bien au contraire : non seulement ce refus constitue un délit pénal à part entière (art L234-8 du Code de la Route) mais en plus il ne laisse que très peu de chance à la constatation de vices de procédure.

- Conduite sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste.
Ce délit n’implique pas que les forces de l’ordre aient procédé à un contrôle d’alcoolémie. En effet, cette infraction peut se déduire de signes extérieurs tel que le fait de tituber, de tenir des propos incohérents ou encore simplement de sentir l’odeur d’alcool.

La commission d’un seul de ces délits peut notamment donner lieu au prononcé des peines suivantes :
- 4500 Euros d’amende
- 3 ans de suspension du permis de conduire
- 2 ans de prison
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende passe à 9000 Euros, les peines de prison peuvent aller jusqu’à 4 ans et le permis de conduire fera l’objet d’une annulation automatique.

permis1Les procédures judiciaires diligentées à votre encontre :

Plusieurs procédures judiciaires sont envisageables :
- une convocation devant le tribunal Correctionnel compètent,
- une ordonnance pénale,
- une composition pénale,
- une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Quelle que soit la nature de votre convocation Maitre BEHAR s’engage à vous promulguer rapidement les conseils avisés et vous éviter, dans l’hypothèse d’existences de vices, toute condamnation pénale et toute perte de points.

LES SOLUTIONS

Afin d’assurer au mieux votre défense, Maitre BEHAR, Avocat en droit routier, étudiera avec minutie l’ensemble des pièces de votre dossier pénal afin de rechercher la présence éventuels de vices de procédures.
Ces vices peuvent résulter d’un non respect du Code de Procédure pénale ou de violations de règles spécifiques au droit routier tel que la vérification de l’éthylomètre.
Dans le cas échéant, vous ne serez pas condamné pénalement et vous ne perdrez aucun point sur votre permis de conduire.
En revanche, en l’absences de vices de procédures, l’intervention de Maitre BEHAR aura pour objectif de limiter les sanctions prononcées à votre encontre et notamment d’éviter une suspension judiciaire de votre permis de conduire supérieur à la suspension administrative déjà effectuée mais également de vous éviter l’emprisonnement ferme ou avec sursis ou d’en limiter la durée, peine de plus en plus souvent prononcée par les Juges.

Comments are closed.