Stupéfiants

joinSuite à un test urinaire ou salivaire, vous avez été contrôlé positif à la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Face à une politique de tolérance zéro, vous allez être poursuivi devant le Tribunal compétent.
Maitre BEHAR vous propose de vous assister afin d’assurer aux mieux la défense de vos intérêts.

VOTRE SITUATION

Suite à la commission d’une infraction au Code de la Route, ou bien encore de la survenance d’un accident de la circulation, les forces de l’Ordre vous ont contrôlé positif à la consommation de stupéfiants.
Votre permis de conduire a alors fait l’objet d’un retrait administratif immédiat dans l’attente de la décision administrative de suspension.
Vous allez également faire l’objet de poursuites judiciaires.
Ne perdez pas de temps et prenez immédiatement contact avec Maitre BEHAR pour que les conseils adéquats vous soient communiqués.

En effet depuis le mois d’avril 2003, le Code de la Route réprime pénalement la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Désormais tout conducteur qui se rend coupable de ce délit, quelle que soit la quantité absorbée, encourt les peines suivantes :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4500 Euros d’amendes
Des peines complémentaires telles que la suspension de votre permis de conduire peuvent également être prononcées.
C’est la raison pour laquelle l’assistance d’un Avocat expert vous sera indispensable.

droit1LES SOLUTIONS

Afin d’assurer au mieux votre défense, Maitre BEHAR étudiera avec minutie l’ensemble des pièces de votre dossier pénal afin de rechercher la présence éventuelle de vices de procédures.
Dans le cas échéant, vous ne serez pas condamné pénalement et vous ne perdrez aucun point sur votre permis de conduire. (voir jurisprudence)
En revanche, en l’absence de vices de procédures, l’intervention de Maitre BEHAR aura pour objectif de limiter les sanctions prononcées à votre encontre et notamment d’éviter une suspension judiciaire de votre permis de conduire supérieure à la suspension administrative déjà effectuée, mais également de vous éviter l’emprisonnement ferme ou avec sursis ou d’en limiter la durée.

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