Contentieux droit pénal général

droit1Titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit pénal, Maitre BEHAR est là pour vous assister et vous conseiller tout au long de la procédure que ce soit en garde à vue, devant un juge d’instruction ou une juridiction de jugement.

LA GARDE A VUE

La garde à vue est une mesure de police judiciaire privative de liberté qui peut vous être imposée s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.
Au cours de la garde à vue, les services de police procèdent à différentes mesures d’investigations et notamment des interrogatoires sur les faits qui vous sont reprochés.

Cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par la loi. De plus, depuis le 15 avril 2011, vos droits lors de votre placement en garde à vue ont été accrus.

En effet, outre le droit d’être examiné par un médecin ou encore le droit d’informer une personne de votre choix, vous pouvez désormais exiger la présence de votre Avocat pendant toute la durée de votre placement et notamment lors des interrogatoires.

Si une irrégularité survient dans la mise en œuvre de la garde à vue (exemple: notification de vos droits alors que vous étiez objectivement inapte à faire valoir vos droits), Maitre BEHAR s’engage à plaider la nullité de la procédure et par conséquent solliciter votre relaxe.
droit2LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

Il existe trois types de juridictions répressives:
- le Tribunal de Police pour les contraventions (excès de vitesse, alcoolémie contraventionnelle…)
- le Tribunal Correctionnel pour les délits (vol, escroquerie, blanchiment, agression sexuelle, alcoolémie délictuelle..)
- la Cour d’Assise pour les crimes (meurtre, braquage…)

Devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, l’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. En effet, l’Avocat peut avoir accès à votre dossier et vérifier que l’ensemble de vos droits ont bien été respectés.

Ne tardez pas à nous contacter même si la date d’audience vous parait lointaine car seule une étude minutieuse de votre dossier vous garantit une défense efficace. Maître BEHAR vous propose de vous assister et de vous défendre quelle que soit l’infraction reprochée.

LES ENGAGEMENTS DE MAITRE BEHAR

- Assurer la défense de vos intérêts sur tout le territoire national
- Vous informez régulièrement du déroulement de la procédure
- Tout mettre en oeuvre pour parvenir au résultat souhaité

Ne tardez pas à nous contacter même si la date d’audience vous parait lointaine.

Enfin, sachez que Maître BEHAR met à votre disposition un numéro d’urgence 7j/7 (arrestation, déferrement, convocation…). N’hésitez pas à nous contacter au 06 22 37 73 31

Comments are closed.